CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Afervescence
• SAS au capital de 2 000 €
• SIREN : 900 617 622
• SIRET : 90061762200015
• RCS Pontoise
• Code NAF : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication)
• Siège social : 18 rue Anatole France, 95120 Ermont, France
• Email contact : contact@afervescence.com
• Email confidentialité : privacy@afervescence.com
• Présidente : Tania Gombert, Présidente

Service Estran

: plateforme SaaS hébergée sur estran.afervescence.com permettant d'auditer la visibilité d'une marque dans les conversations IA conversationnelles (ChatGPT, Perplexity, Claude, Gemini, Mistral), via la méthodologie GEO Afervescence en 10 critères.

Client

: toute personne morale (entreprise, association, agence, freelance professionnel) qui souscrit au Service Estran. Le Service est réservé aux clients professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Rapport

: document numérique au format PDF restitué au Client à l'issue d'un audit, contenant un scoring chiffré, une analyse comparative, et des recommandations.

Audit ponctuel

: prestation unique de fourniture d'un Rapport, facturée 79 € HT (TVA française 20 % ou TVA EU applicable selon le pays du Client, calculée automatiquement au paiement).

Abonnement Mensuel

: prestation récurrente mensuelle de fourniture de Rapports plus services associés, facturée 39 € HT par mois (TVA en sus selon pays).

Abonnement Annuel

: prestation récurrente annuelle, facturée 384 € HT à l'année (équivalent 32 € HT par mois, TVA en sus selon pays).

Abonnement Club

: prestation engagée sur 24 mois, facturée 576 € HT à l'entrée (équivalent 24 € HT par mois, TVA en sus selon pays), en offre limitée à 50 places ou 6 mois maximum.

3.1 Le Service Estran propose au Client un audit de la visibilité de sa marque dans les conversations générées par cinq intelligences artificielles partenaires (ChatGPT, Perplexity, Claude, Gemini, Mistral), selon une méthodologie propriétaire Afervescence en 10 critères. Le résultat est restitué sous forme d'un Rapport.

3.2 Le Service Estran est une prestation d'analyse et de recommandation, non une garantie de résultat. La méthodologie GEO Afervescence est publique et consultable sur estran.afervescence.com/methodologie.

3.3 Les outputs des IAs tierces, capturés par Estran dans le cadre de l'audit, font l'objet d'une transformation analytique et d'une mise en forme par Afervescence. Le Rapport Estran constitue une œuvre composite distincte des outputs IA bruts, dont la valeur ajoutée tient à la méthodologie, au scoring, aux recommandations contextuelles et à la signature de la maison de conseil Afervescence.

3.4 Indépendance et absence d'affiliation. Estran est un service d'audit tiers-partie indépendant qui n'a aucune affiliation, partenariat, lien capitalistique ou prétention de concurrence avec OpenAI, Anthropic, Google, Perplexity AI et Mistral AI. L'usage que fait Estran des API de ces fournisseurs s'inscrit dans le cadre exclusif d'une analyse tiers-partie portant sur leur propre comportement à l'égard des marques auditées. Aucune communication d'Afervescence ne suggère ou ne laisse entendre un quelconque endossement, partenariat ou recommandation par ces fournisseurs.

4.1 La souscription au Service Estran s'effectue en ligne via le formulaire disponible sur estran.afervescence.com. Le Client renseigne les informations nécessaires (URL marque, sujets, email, prénom, rôle), accepte les présentes CGV par case à cocher, et procède au paiement.

4.2 Le contrat est formé dès l'acceptation des CGV et la validation du paiement par Stripe.

4.3 Le Client garantit qu'il est habilité à représenter la personne morale au nom de laquelle il souscrit, et que les informations communiquées sont exactes.

5.1 Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarification du Service Estran. Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription. La reconduction d'un Abonnement s'effectue au tarif initial souscrit, sans hausse cachée.

5.2 Quatre formules sont proposées :

• Audit ponctuel : 79 € HT, paiement unique, prestation immédiate.
• Abonnement Mensuel : 39 € HT/mois, paiement mensuel par prélèvement automatique.
• Abonnement Annuel : 384 € HT à l'année (équivalent 32 € HT/mois), paiement intégral à la souscription.
• Abonnement Club : 576 € HT à l'entrée (équivalent 24 € HT/mois sur 24 mois), engagement 24 mois, offre limitée.

Tous les prix indiqués sont hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA française 20 % ou TVA applicable selon le pays du Client B2B au sein de l'Union européenne) est calculée et ajoutée automatiquement au moment du paiement par Stripe, conformément aux règles de territorialité TVA. Les Clients hors Union européenne sont facturés hors taxes ; à eux d'autoliquider la TVA selon leur juridiction.

5.3 Le paiement est exclusivement réalisé en ligne via Stripe (PSP, Stripe Payments Europe Ltd). Aucun moyen alternatif n'est proposé. La conformité PSD2 (authentification forte) est gérée par Stripe.

5.4 Tout défaut de paiement à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (art. L.441-10 Code de commerce).

5.5 Facturation électronique. Conformément à la réforme française de la facturation électronique (entrée en vigueur progressive 2026-2027), Afervescence émet des factures électroniques au format conforme dès que la plateforme de dématérialisation partenaire est sélectionnée. Les factures sont accessibles par le Client depuis son espace abonné.

6.1 Audit ponctuel. Contrat à exécution instantanée, livré sous 24 heures maximum.

6.2 Abonnement Mensuel. Contrat à durée indéterminée, résiliable à tout moment depuis l'espace abonné en 1 clic, sans préavis ni motif. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

6.3 Abonnement Annuel. Contrat à durée déterminée de 12 mois, reconductible tacitement pour 12 mois supplémentaires au même tarif, sauf résiliation notifiée par le Client au moins 30 jours avant l'échéance, par email à contact@afervescence.com ou depuis l'espace abonné. Aucune résiliation anticipée n'est possible sauf force majeure.

6.4 Abonnement Club. Contrat à durée déterminée de 24 mois, non résiliable avant terme sauf force majeure. À l'issue, reconduction tacite pour 12 mois au tarif Abonnement Annuel en vigueur, sauf résiliation notifiée 30 jours avant l'échéance.

6.5 Résiliation pour faute. Afervescence peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de non-paiement, de violation grave des CGV (usage non conforme, fraude, atteinte aux droits d'Afervescence ou de tiers).

7.1 Obligation de moyens, pas de résultat. Afervescence s'engage à fournir le Service Estran selon les règles de l'art de la profession et avec la diligence professionnelle requise. Compte tenu de la nature évolutive et probabiliste des intelligences artificielles tierces, Afervescence ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pérennité des outputs IA capturés dans le Rapport.

7.2 Disclaimer explicite sur les outputs IA. Les contenus restitués dans le Rapport sont générés par des modèles d'intelligence artificielle tiers (ChatGPT, Perplexity, Claude, Gemini, Mistral) et peuvent comporter des inexactitudes, des biais ou des erreurs factuelles. Estran ne se substitue pas à un audit professionnel humain. Le Client est invité à valider toute information critique avant utilisation opérationnelle.

7.3 Plafond de responsabilité. La responsabilité d'Afervescence est limitée, tous chefs de préjudice confondus et toutes causes confondues, au montant total payé par le Client sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur.

7.4 Exclusion des dommages indirects. Afervescence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, et notamment de toute perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image, ou perte de données qui résulteraient de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

7.5 Force majeure. Afervescence est exonérée de toute responsabilité en cas de force majeure (au sens de l'art. 1218 Code civil), notamment en cas d'indisponibilité prolongée des API tierces (OpenAI, Anthropic, Google, Perplexity, Mistral), de blocage réglementaire, de panne d'infrastructure.

8.1 Méthodologie Estran. La méthodologie GEO Afervescence en 10 critères, le scoring propriétaire, les recommandations contextuelles, les Rapports, les contenus de la plateforme estran.afervescence.com sont la propriété exclusive d'Afervescence. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse d'Afervescence est interdite.

8.2 Outputs IA tiers. Les contenus générés par les intelligences artificielles tierces et reproduits dans le Rapport restent la propriété de leurs auteurs (lorsque applicable) ou tombent en zone grise juridique (cf. art. L.111-1 CPI). Afervescence agit comme analyste tiers et n'en revendique aucun droit, sauf sur la mise en forme et l'analyse qui en sont faites.

8.3 Licence d'usage du Rapport. Le Client se voit concéder un droit d'usage non-exclusif, non-transférable, à des fins exclusivement internes (au sein de son organisation), du Rapport reçu. Toute diffusion publique ou commerciale du Rapport en l'état est interdite sans autorisation préalable.

8.4 Marques tierces. Les marques « ChatGPT » (OpenAI), « Claude » (Anthropic), « Gemini » (Google), « Perplexity » (Perplexity AI Inc.), « Mistral » (Mistral AI) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Estran n'est pas affilié à ces entreprises.

9.1 Les données personnelles collectées par Afervescence dans le cadre du Service Estran sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La politique de confidentialité dédiée Estran détaille les traitements opérés, les durées de conservation, les droits du Client et les voies de recours.

9.2 Le Client garantit qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour transmettre à Afervescence les données qu'il renseigne dans le Service (URL, sujets, contenus, etc.).

10.1 Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), Afervescence informe le Client que le Service Estran utilise des systèmes d'intelligence artificielle développés par des tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Perplexity, Mistral). Les Rapports produits sont issus d'analyses appliquées à des outputs générés par ces IAs.

10.2 Toute restitution Estran porte une mention claire « Contenu généré ou analysé par IA, sources : ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral », conformément aux obligations applicables à compter du 2 août 2026.

10.3 Afervescence agit comme déployeur au sens de l'article 3 AI Act, et non comme fournisseur de modèles d'IA. Les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général incombent aux fournisseurs concernés.

11.1 Afervescence offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur le premier paiement d'un Abonnement (Mensuel, Annuel ou Club) souscrit par un nouveau Client.

11.2 La garantie est mise en œuvre par simple demande adressée à contact@afervescence.com dans les 14 jours suivant la première souscription. Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours par crédit sur le moyen de paiement initial.

11.3 La garantie ne s'applique pas en cas d'usage frauduleux, de revente du Rapport, ou de tout autre usage non conforme aux CGV.

12.1 Afervescence peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par email et par publication sur estran.afervescence.com.

12.2 Le Client qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son contrat dans un délai de 30 jours suivant la notification, sans pénalité. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.

13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 Médiation préalable. Tout litige relatif à l'exécution des CGV fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.

13.3 À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.